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Démantèlement

Qui est responsable de la remise en état ?

De manière générale, en matière d'installations classées, la responsabilité de la remise en état d'un site pollué incombe à l'exploitant de l'installation classée.

 

Une obligation de dépolluer le terrain repose sur l'exploitant de l'installation classée qui doit remettre en état le site une fois qu'il a cessé son activité sur le terrain et doit donc prendre en charge le coût de la dépollution qui dépendra de l'usage futur qui aura été choisi. Si le propriétaire, qui vend un terrain sur lequel une ICPE a été exploitée, n'est pas l'exploitant, ce dernier n'a pas l'obligation de dépolluer le terrain au titre de la législation sur les installations classées.